Informations légales
Politique de confidentialité
Cette politique décrit les données personnelles traitées par YWC dans le cadre du site atlas-acquisition.fr, les finalités poursuivies et les moyens de faire valoir tes droits.
Dernière mise à jour : 11 octobre 2026
Responsable du traitement
Le responsable du traitement est YWC, SASU dont le siège social est situé 254 rue Vendôme, 69003 Lyon, France.
Toute question relative à la protection des données peut être adressée à info@atlas-acquisition.fr.
Données collectées
Le site ne collecte que les informations nécessaires à chaque situation décrite ci-dessous. Aucune donnée n'est collectée lors d'une simple visite, en dehors des éléments techniques mentionnés dans la politique cookies.
Demande d'audit
Lorsque tu remplis le formulaire de demande d'audit, les champs suivants sont recueillis :
- Nom complet
- Adresse e-mail professionnelle
- Numéro de téléphone
- Nom de l'entreprise
- Adresse du site web (facultatif)
- Secteur d'activité
- Chiffre d'affaires mensuel déclaré
- Leviers d'acquisition actuellement actifs
- Objectif poursuivi
- Consentement à être recontacté
Sont également enregistrées la date de réception de la demande et un identifiant technique unique permettant d'éviter les doublons.
À partir des seules informations déclarées, un statut de qualification interne est calculé automatiquement afin d'orienter la préparation de l'échange. Ce statut n'a pour effet que de prioriser une prise de contact humaine : il ne produit aucune décision automatisée au sens de l'article 22 du RGPD et n'entraîne aucun refus automatique.
Prise de rendez-vous
Lorsque tu réserves un rendez-vous via le lien qui t'a été transmis, sont recueillis : ton prénom, ton nom, ton adresse e-mail, ton numéro de téléphone (facultatif), le sujet de l'échange et le créneau choisi.
La réservation crée un événement dans l'agenda Google d'Atlas Acquisition, avec un lien Google Meet. L'invitation est envoyée par Google à ton adresse e-mail. Un journal technique enregistre la création, le déplacement ou l'annulation du rendez-vous.
Pour limiter les réservations abusives, une empreinte technique est calculée à partir de ton adresse IP. Seule cette empreinte irréversible est conservée, jamais l'adresse IP elle-même.
Acceptation électronique d'un contrat
Si tu acceptes un contrat en ligne, les informations enregistrées sont détaillées dans la section « Acceptation électronique des contrats » ci-dessous.
Suivi commercial
Si tu deviens prospect ou client, YWC tient un dossier de suivi contenant les informations que tu as transmises (identité, coordonnées, entreprise), les échanges et rendez-vous, les étapes de la relation commerciale, l'offre et les conditions discutées, ainsi que des notes internes rédigées par l'équipe.
Équipe Atlas et espace privé
Les membres de l'équipe qui accèdent à l'espace privé disposent d'un identifiant et d'un nom affiché. Leur mot de passe est géré de façon chiffrée par le prestataire d'authentification et n'est jamais stocké en clair. L'administrateur se connecte via son compte Google. Les actions réalisées dans l'espace privé (rendez-vous, dossiers, contrats) sont journalisées avec leur auteur. Un compte peut être désactivé à tout moment, ce qui met fin immédiatement à ses sessions.
Finalités et bases légales
- Répondre à la demande d'audit et préparer l'échange : exécution de mesures précontractuelles prises à ta demande (article 6.1.b du RGPD).
- Organiser le rendez-vous que tu as réservé et t'envoyer l'invitation : exécution de mesures précontractuelles prises à ta demande (article 6.1.b du RGPD).
- Préparer, conclure et exécuter le contrat : exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD).
- Assurer le suivi de la relation commerciale et la prospection dans un cadre professionnel : intérêt légitime de YWC à développer son activité (article 6.1.f du RGPD).
- Établir et conserver la preuve de l'acceptation d'un contrat : intérêt légitime de YWC à pouvoir prouver ses engagements (article 6.1.f du RGPD).
- Prévenir les réservations et accès abusifs, garantir la sécurité et la disponibilité du site : intérêt légitime à protéger le service (article 6.1.f du RGPD).
- Gérer les accès et les actions de l'équipe dans l'espace privé : intérêt légitime de YWC à organiser et sécuriser son activité (article 6.1.f du RGPD).
Durée de conservation
Les données transmises via le formulaire de demande d'audit sont conservées 3 ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect.
Les rendez-vous et leur journal technique sont conservés 3 ans à compter du dernier contact.
Les dossiers de suivi commercial sont conservés 3 ans après le dernier contact pour les prospects et, pour les clients, pendant la durée de la relation commerciale puis 5 ans après sa fin.
Les empreintes techniques utilisées contre les abus ne sont conservées que le temps nécessaire à cette finalité.
Les comptes de l'équipe sont conservés pendant la durée de la collaboration, puis désactivés et supprimés. Le journal de leurs actions reste attaché aux dossiers et rendez-vous concernés.
Les éléments de preuve liés à l'acceptation d'un contrat sont conservés pendant toute la durée de la relation contractuelle puis, en principe, cinq ans après sa fin, sauf obligation légale ou contentieux justifiant une durée différente.
À l'issue de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées, sauf obligation légale de conservation plus longue.
Acceptation électronique des contrats
Lorsque tu acceptes un contrat via le lien sécurisé qui t'a été transmis, YWC enregistre, au moment de l'acceptation : l'identité, la qualité et l'adresse électronique que tu déclares, la vérification de cette adresse par un code à usage unique, la date et l'heure, la référence, la version et l'empreinte du document accepté, les déclarations que tu as cochées, ainsi que l'adresse IP et les informations techniques de ton navigateur (user-agent). Lors d'une simple consultation du contrat, ton adresse IP n'est pas enregistrée à ce titre.
Le contrat est figé au format PDF au moment de sa validation. Après ton acceptation, une copie PDF du contrat accepté et un certificat d'acceptation sont générés. Le certificat reprend les informations ci-dessus, sans ton adresse IP ni les informations de ton navigateur.
Ces informations servent à établir et conserver la preuve de la relation contractuelle et du consentement exprimé. Ce traitement est nécessaire à la conclusion et à l'exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD) et répond à l'intérêt légitime de YWC à pouvoir établir la preuve de ses engagements contractuels (article 6.1.f du RGPD).
Elles sont conservées de manière sécurisée, dans un journal protégé contre toute modification, et ne sont accessibles qu'aux personnes habilitées de YWC.
Destinataires
Les données sont destinées à YWC, seule responsable de leur traitement. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
Leur traitement s'appuie sur les prestataires techniques suivants, qui interviennent exclusivement sur instruction de YWC, en qualité de sous-traitants au sens de l'article 28 du RGPD, et qui n'exploitent ces données pour aucune finalité propre :
- Lovable — hébergement du site et services applicatifs Lovable Cloud, dont la connexion sécurisée aux services Google.
- Supabase — infrastructure de base de données, d'authentification et de stockage de fichiers sous-jacente à Lovable Cloud. Les PDF des contrats y sont conservés dans un espace privé, sans lien public.
- Cloudflare — réseau de distribution qui achemine et protège le site.
- Google Workspace — Gmail (notifications internes et envoi des codes de vérification), Google Agenda et Google Meet (rendez-vous et invitations), Google Sheets (copie de travail interne destinée au seul suivi des demandes d'audit).
- Google Fonts — chargement des polices de caractères du site. Ton navigateur les télécharge depuis les serveurs de Google, qui reçoivent à cette occasion ton adresse IP.
Ces prestataires fournissent des moyens techniques d'hébergement, d'acheminement et de stockage. Ils ne sont en aucun cas destinataires commerciaux des demandes reçues.
Transferts hors Union européenne
La base de données est hébergée aux États-Unis, et certains des autres prestataires sont susceptibles de traiter des données en dehors de l'Union européenne. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne (décision d'exécution 2021/914) et, le cas échéant, par le cadre de protection des données UE–États-Unis.
Sécurité
Les échanges avec le site sont chiffrés en transit (HTTPS). L'accès aux données est restreint aux seules personnes habilitées chez YWC et protégé par authentification ; les membres de l'équipe n'accèdent qu'aux dossiers qui leur sont attribués. La copie de suivi interne n'est accessible qu'aux comptes expressément autorisés.
Les codes de vérification et les liens d'accès aux contrats ne sont jamais conservés en clair, seule leur empreinte l'est. Les mots de passe ne sont jamais stockés en clair. Le journal des contrats est protégé contre toute modification.
Pour maintenir la connexion des membres de l'équipe, l'espace privé utilise le stockage local du navigateur. Ce stockage n'est pas utilisé sur les pages publiques.
Tes droits
Tu disposes d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition et de portabilité sur les données te concernant. Tu peux également définir des directives relatives à leur sort après ton décès.
Pour exercer ces droits, écris à info@atlas-acquisition.fr. Une réponse est apportée dans un délai d'un mois. Une pièce justificative d'identité peut être demandée en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur.
Si tu estimes, après nous avoir contactés, que tes droits ne sont pas respectés, tu peux introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — cnil.fr.
Cookies
Le site ne dépose aucun cookie de mesure d'audience ni de publicité. Le détail figure sur la page dédiée.
